Finalité du traitement

Les Données Personnelles sont collectées et traitées par DHOMPLUS, partenaire de confiance agissant pour le compte de l’Armée de Terre, Responsable du traitement, dans le cadre de l’utilisation du Site.

Au travers du Site vous pouvez consulter des informations sur le service d'accompagnement ARES, et prendre contact avec un conseiller DHOMPLUS, pour votre accompagnement social personnalisé.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, DHOMPLUS s'engage à ce que les Données Personnelles soient traitées conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen N° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.

Est considérée comme une donnée personnelle ou « donnée à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »).

Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

La collecte des Données Personnelles sur le Site ou lors d’un contact avec un conseiller du Service est limitée à celles nous permettant :

• De prendre connaissance de vos questions et de vos besoins et de vous contacter pour vous accompagner, lorsque vous sollicitez un échange avec l’un de nos conseillers ;
• De vous adresser des informations de prévention par mail ou sms ;
• De mieux connaître vos centres d’intérêt et de vous transmettre des contenus et des informations adaptées à vos besoins ;
• De gérer votre relation avec l’Armée de Terre au travers de ses dispositifs ;
• De réaliser des études statistiques anonymes et de vous adresser des enquêtes qualité pour évaluer le service proposé sur la base de l'intérêt légitime de DHOMPLUS d'améliorer ses services.
• De permettre à DOMPLUS de réaliser ses propres études statistiques agrégées en qualité de responsable de traitement, sur la base de votre consentement.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique permettant de traiter ces finalités.

Vos données personnelles constituent des données confidentielles et nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers.

Données Personnelles collectées

Lors de la collecte des Données Personnelles, vous êtes informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque sur les formulaires, sont obligatoires.

DHOMPLUS pourra être amené à collecter les catégories de Données Personnelles concernant :

• Votre identification et vos coordonnées lorsque vous renseignez un formulaire de contact : nom, prénom, email et numéro de téléphone, objet de votre message.
• Vos données de navigation et d’accès aux contenus du Site (de façon automatisée).
• Des données relatives à votre vie personnelle, à votre situation économique, financière, et toute information concernant votre situation que vous communiquerez dans le cadre du service d’accompagnement.

Conservation des Données Personnelles

Vos Données Personnelles seront conservées par DHOMPLUS pendant la durée nécessaire aux finalités.

Les données liées à votre accompagnement personnalisé seront conservées pour une durée maximale de 5 ans sans relation de votre part avec le service d’accompagnement passé ce délai.

Elles seront ensuite archivées pendant une durée de 10 ans pour permettre à DHOMPLUS de répondre à ses obligations légales, fiscales ou comptables ainsi que celles nécessaires en cas de défense de droits en justice.

Destinataires des Données Personnelles

Sont destinataires des données collectées les personnels de DHOMPLUS, de ses sous-traitants et partenaires, chargés de :

• Traiter vos demandes reçues via les formulaires de contact ou tout moyen de communication associé au service, et de vous accompagner dans votre quotidien ou de traiter toute demande (ex : droit d’accès) ;
• Contrôler la qualité du service rendu et de former les personnels ;
• La supervision, de l’administration et de l’évolution des composants du système d’information ;
• La réalisation des statistiques et études ;

Sont également destinataires des données collectées, les personnels de l’Armée de Terre et ses partenaires, chargés de traiter les demandes transmises par le service, le cas échéant.

DHOMPLUS peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de la Société, à d'autres Utilisateurs, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités.

Les Données Personnelles sont traitées sur le territoire français et aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne.

Droits sur les Données Personnelles

Conformément au règlement européen N° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant et leur rectification. Vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit à l’effacement et à la portabilité de ces données, ainsi que de la possibilité d’obtenir la limitation de leur traitement. Vous avez également la faculté de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous disposez, en outre, du droit de vous opposer au traitement de vos données conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à DOMPLUS Groupe, 3 rue Roland Garros 38320 Eybens ou un courriel à dpo-dhomplus@domplus.fr.. En cas de doute raisonnable, une preuve de votre identité pourra vous être demandée.

Nous apportons la plus grande attention à vos données personnelles, néanmoins si vous considérez que le traitement des données vous concernant porte atteinte à vos droits vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Confidentialité des Données Personnelles

Aucune des informations transmises par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site n'est visible par d'autres Utilisateurs.

DHOMPLUS s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles.

Sécurité des Données Personnelles

DHOMPLUS et ses éventuels sous-traitants garantissent mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour assurer une sécurité des Données Personnelles adaptée au risque.

Les données qui circulent vers l’extérieur (internet) sont chiffrées via le protocole HTTPS.

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de DHOMPLUS.

Sous-traitants et Partenaires

DHOMPLUS s’engage à soumettre chacun de ses sous-traitants à des obligations aussi strictes que celles qu’elle met en œuvre pour garantir la sécurité des Données Personnelles de ses Utilisateurs et la protection de leur vie privée.

DHOMPLUS s’engage également à ne sélectionner que des partenaires respectueux de la réglementation en matière de protection des Données Personnelles.

Mis à jour le 02/03/2025